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Divers : DADVSI : La "licence globale" n'est plusÉcrit par adminphpbb2. Posté le Dimanche 12 mars 2006 @ 12:51:28 par bgdeyann
Histoire d'une mort annoncée :
L'article premier du projet 'droit d'auteur' a été rejeté par les députés UMP en l'absence des parlementaires UDF, PS, PC, Verts. Sans surprise, les députés de la majorité ont rejeté jeudi soir l'article premier du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI). Mascarade ? Lundi à la veille de la reprise du débat parlementaire sur le DADVSI, le gouvernement a supprimé cet article amendé par des députés PS et UMP fin décembre afin de légaliser le P2P à travers une "licence globale". Les critiques ont fusé à gauche comme à droite : L'exécutif a-t-il choisi de museler le parlement ? Le droit à la copie privée est-il menacé ? Pour en savoir plus voir l'article de Neteconomie |  |
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